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Dernière mise à jour : 01/01/2025
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6. Propriété intellectuelle
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8. Protection des données personnelles
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9. Modifications du Site et des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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11. Dispositions finales
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- Non-renonciation : Le fait pour une partie de ne pas exiger l’exécution d’une clause ou d’en tolérer l’inexécution ne vaut pas renonciation à son droit de l’exiger ultérieurement.
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